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Mentions Légales

VERSION APPLICABLE À COMPTER DU 24 MAI 2012

Toute personne (ci-après, l’« Utilisateur ») qui accède au site Internet advize.fr, ou à l’un quelconque de ses sous-domaines, (ci-après, le « Site » ou « advize.fr ») est réputée avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat conclu entre l’Utilisateur et ADVIZE, société par actions simplifiée au capital de 130.000 € dont le siège social est situé au 8 rue de la Michodière 75002 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 537 830 960,représentée par son Président (ci-après « ADVIZE» ou la « Société »).

ADVIZE est :

– un courtier en assurances, immatriculé en cette qualité au registre des intermédiaires en assurance auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance – 1, rue Jules Lefebvre 75731 Paris Cedex 09 – www.orias.fr) sous le numéro 11064583 et soumise à ce titre au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 – www.acp.banque-france.fr), et ;

– un conseiller en investissements financiers, enregistré en cette qualité sous le numéro D012967 auprès de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers – 22, rue de Longchamp 75116 Paris), association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org).

Dans ce cadre la Société a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du code des assurances et de l’article L. 541-3 du Code monétaire et financier.

Produits Commercialisés par ADVIZE en matière d’assurance sont les suivants :

– Ma Sentinelle vie, contrat d’assurance-vie en euros et en unités de comptes dont l’assureur est E-Cie Vie, société anonyme au capital de 81.281.810 euros, entreprise régie par le code des assurances , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440 315 612, dont le siège social est situé 7/9 boulevard Haussmann à Paris (75009), société appartenant au groupe Generali immatriculé au registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. E-Cie Vie est soumise au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 – www.acp.banque-france.fr)

PREAMBULE

EN QUOI LE SITE SE DIFFÉRENCIE-T-IL DES SITES INTERNET PROPOSANT DES SERVICES SIMILAIRES À LEURS UTILISATEURS ? Les courtiers en assurance et les intermédiaires financiers sont souvent rémunérés différemment selon les produits ou les services que leurs clients souscrivent.

Ils peuvent donc avoir un intérêt personnel à proposer tel produit ou service plutôt que tel autre, parfois plus adapté aux besoins réels de leurs clients.

Ce mode de rémunération est par conséquent susceptible de biaiser les recommandations qu’ils fournissent à leurs clients, et ce, à leur insu.

Afin de remédier à cette difficulté et de rééquilibrer les relations qu’elle peut avoir avec ses clients, ADVIZE a décidé de mettre en place un Site Internet original, fonctionnant autour du principe suivant :

– ADVIZE recherche une gamme d’offres de produits ou de services susceptibles d’être offerts par des tiers (analystes, sociétés de gestion de fonds, etc) par l’intermédiaire du Site ;

– l’Utilisateur est responsable de la gestion de son propre profil et les informations qu’il décide de renseigner lui permettront le cas échéant de recevoir des informations susceptibles de l’aider à prendre certaines décisions d’investissement ou de désinvestissement sur ces produits ou services ;

– ces informations sont exclusivement fournies par un ou plusieurs tiers n’ayant aucune relation capitalistique avec ADVIZE ;

– ces tiers sont choisis et rémunérés par ADVIZE pour produire de façon objective et indépendante ces informations : ADVIZE n’exerce aucun contrôle sur le contenu fourni par ces tiers.

POURQUOI ADVIZE.FR S’ADRESSE-T-IL À VOUS ? L’objectif du Site advize.fr est de permettre à des personnes qui ne sont pas des professionnels de l’assurance ou de la finance de gérer par elles-mêmes et en toute indépendance le placement de leur épargne.

A cette fin, les informations fournies par les tiers indépendants susmentionnés sont simples et faciles de compréhension.

Après établissement d’un profil d’investisseur, ces informations sont automatiquement triées afin que l’Utilisateur ne reçoive que les informations correspondantes à son profil d’investisseur.

L’Utilisateur reste toujours libre d’agir ou non suite à la réception de ces informations (voire en-dehors de toute information reçue).

CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GENERALES

1.1. INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEUR Le Site est hébergé par SENTINELLE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 8 rue de la Michodière, 75002 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 533 810 768, représentée par son Président.

1.2. INFORMATIONS SUR LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Le directeur de la publication du Site est Mr. Thomas MORAND, agissant en qualité de représentant légal de la Société.

1.3. CONTACT – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS Pour toute question ou réclamation relative au Site, vous pouvez joindre la Société aux coordonnées suivantes :

– par courrier :

ADVIZE

Service Client

8 rue de la michodière

75002 Paris

– par courrier électronique : support@advize.fr

– par téléphone : 01 73 10 65 08

1.4. CAPACITÉ – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE Le Site est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Tout mineur ou majeur incapable accédant au Site en tant que Visiteur ou Membre sera présumé agir sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur légal, ou avec l’assistance de son curateur.

ARTICLE 2 – ACCES AUX NEWSLETTERS 

Tout Utilisateur peut librement s’inscrire pour recevoir gratuitement par courrier électronique des lettres d’information dites « Newsletter(s) », sous réserve de renseigner son adresse électronique.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas renseigner l’adresse électronique d’un tiers.

Ces Newsletters sont de simples documents d’information et ne sauraient être considérées de quelque façon que ce soit comme des recommandations ou des conseils.

Le contenu des Newsletters n’est pas créé par la Société mais provient de tiers extérieurs à la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée du fait du contenu des Newsletters ni de l’utilisation qui peut en être faite par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

3.1. CONDITIONS D’ACCÈS À LA QUALITÉ DE MEMBRE Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur a la possibilité de devenir membre du Site (ci-après, le « Membre »).

L’accès à la qualité de Membre est gratuit.

Afin de devenir Membre, tout Utilisateur s’engage :
– à s’identifier,
– à respecter les termes et obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Aux fins d’identification, chaque Utilisateur souhaitant devenir Membre devra fournir à la Société au moins ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone portable effectifs et choisir un mot de passe. Son identifiant sera son adresse électronique.

Cet identifiant et ce mot de passe permettront au Membre d’accéder aux Pages Membres.

3.2. DROITS D’ACCÈS DES MEMBRES La qualité de Membre permet à un Utilisateur d’accéder à des pages du Site réservées aux Membres (ci-après, les « Pages Membres ») et lui donnant accès à, sans que cette liste ne soit limitative :

– des outils de simulation,
– des fiches explicatives telles que des fiches explicatives sur des services financiers, des produits financiers, etc.,
– de l’information financière,
– des tutoriaux,
– des lettres d’information,
– une ou plusieurs pages de questions-réponses.

La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée du fait du contenu des Pages Membres créé par des tiers extérieurs à la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée du fait de l’utilisation qui peut en être faite par l’Utilisateur du contenu des Pages Membres.

3.3. PROFIL DES MEMBRES Les Membres peuvent choisir de recevoir par l’intermédiaire de leur adresse électronique et/ou de leur adresse postale et/ou du Site, des informations ciblées et/ou des offres commerciales et notamment des propositions de souscription de contrats d’assurances ou de contrats financiers ciblés.

Pour pouvoir bénéficier de cette option, les Membres doivent renseigner un certain nombre d’informations personnelles permettant d’établir leur profil d’investisseur.

Cette option est gratuite.

3.4. INTERDICTION D’ACCÈS AUX PAGES MEMBRES Dans le cas où un Membre ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation, et notamment de l’Article 7 – PROPRIETES INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, la Société peut lui interdire l’accès aux Pages Membres.

La Société peut procéder à cette interdiction à titre conservatoire, dans le cas où des faits et circonstances laisseraient apparaître un possible manquement par l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4 – DROITS ET OBLIGATIONS DES CLIENTS

4.1. QUALITÉ DE CLIENTS Un client (ci-après, le « Client ») est un Utilisateur ayant souscrit à un produit financier ou à un contrat d’assurance (ci-après, le « Contrat Produit ») offert par un tiers (ci-après, le « Cocontractant ») dont une partie de la gestion peut être effectuée sur le Site, sur des pages qui lui sont réservées (ci-après, les « Pages Client »).

Au moment de la souscription du Produit, un identifiant et un mot de passe sont envoyés au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cet identifiant et ce mot de passe lui permettront de s’identifier sur le Site et d’accéder aux Pages Client et aux Pages Membres. Pour des raisons de sécurité l’ancien identifiant est automatiquement bloqué dès la fin de la première souscription et l’accès au Site n’est donc plus possible tant que le nouvel identifiant n’est pas utilisé.

4.2. DROIT D’ACCÈS DES CLIENTS Les Pages Client ne servent qu’à faciliter la gestion du Contrat Produit conclu entre le Client et son Cocontractant.

La Société reste extérieure à ces relations contractuelles et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée du fait d’un manquement par l’une ou l’autre de ces parties à leurs obligations contractuelles.

4.3. INTERDICTION D’ACCÈS AUX PAGES CLIENTS ET/OU AUX PAGES MEMBRES Dans le cas où un Client ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation, et notamment de l’Article 7 – PROPRIETES INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, la Société peut lui interdire l’accès aux Pages Client et/ou aux Pages Membres.

La Société peut procéder à cette interdiction à titre conservatoire, dans le cas où des faits et circonstances laisseraient apparaître un possible manquement par le Client aux Conditions Générales d’Utilisation. Le Client conserve toutefois la possibilité d’effectuer ses demandes d’’information par courrier ou téléphone auprès du service clients.

Dans le cas où un Cocontractant le lui demanderait pour un Contrat Produit déterminé, la Société peut interdire l’accès aux Pages Client correspondant à la gestion de ce Contrat Produit ou en bloquer la gestion en ligne. La Société n’exerce aucun contrôle sur la décision prise par le Cocontractant et ne fait qu’exécuter un ordre qu’elle reçoit de ce dernier.

Le Client ne pourra tenir la Société responsable d’une telle interdiction ou d’un tel blocage, ni de leurs conséquences, et s’engage à tenir hors de cause la Société des différends qu’il pourrait avoir avec son Cocontractant, tant au titre de cette interdiction ou blocage qu’au titre de l’exécution du Contrat Produit ou à tout autre titre.

Le Client dont l’accès serait limité ou suspendu en application du présent article conserve la possibilité d’exercer le droit d’accès aux informations prévues par les contrats d’assurance-vie dont il est souscripteur en formulant sa demande par courrier.

4.4. DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL Le devoir d’information et de conseil d’ADVIZE est constitué par la prestation de définition du Profil Investisseur réalisé à travers un questionnaire déclaratif, que le client est libre d’accepter et de modifier à sa convenance selon ses objectifs.

ADVIZE a constitué une offre d’assurance-vie autour de cette prestation, auprès d’un assureur choisi selon des critères objectifs et en toute indépendance.

L’information fournie par ADVIZE est contextuelle en fonction de l’environnement et du profil déclaré par le client, qui ne saurait être, en aucun cas, directive, incitative ou exhaustive. La seule décision d’intervention sur son contrat revenant eu souscripteur seul.

La portée des informations transmises est à caractère financier et ne saurait tenir compte des aspects juridiques et fiscaux ou encore intégrer des évolutions liées à la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale du client et dont ADVIZE n’aurait pas été informé au préalable via la modification du Profil Investisseur par le client lui-même.

ADVIZE n’a pas reçu mandat pour agir en lieu et place du client sur ses comptes ou contrats.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES UTILISATEURS

5.1. CRÉATION ET UTILISATION D’UN COMPTE L’identifiant et le mot de passe d’un Membre ou d’un Client lui permettent d’accéder au Site via un compte qui lui est dédié, lequel contient des informations qui lui sont strictement personnelles (ci-après, le « Compte »).

Ce Compte est strictement personnel et le Membre ou le Client concerné (ci-après, le « Titulaire du Compte ») s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

Le Titulaire du Compte est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Compte. A cet effet, il s’engage à modifier fréquemment son mot de passe.

Le Titulaire du Compte ne devra divulguer ni son identifiant ni son mot de passe à qui que ce soit.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Titulaire du Compte à un tiers de ses identifiant et mot de passe.

La Société ne demandera jamais au Titulaire du Compte son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique.

Le Titulaire du Compte s’engage à se déconnecter de son Compte et à fermer la fenêtre de son navigateur dès qu’il termine sa session ou sa navigation sur le Site ou dès qu’il quitte son terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, etc.) afin d’éviter que d’autres utilisateurs n’accèdent à son Compte.

Dans l’hypothèse où des circonstances pourraient laisser supposer une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Compte, la Société est en droit d’en suspendre l’accès sans délai, le cas échéant à titre conservatoire, et de réinitialiser l’identifiant et le mot de passe du Titulaire du Compte. Un courriel d’information sera alors envoyé par la Société au Titulaire du Compte.

Toutefois, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que la Société n’a pas pour obligation de, et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour, s’assurer de façon certaine de l’identité des personnes accédant au Site. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte.

Si le Titulaire du Compte constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant, de son mot de passe et/ou de son Compte, ou toute autre anomalie, il s’engage à alerter immédiatement la Société par téléphone (01 73 10 65 08) ou par courrier électronique adressé à support@advize.fr.

Sur simple demande du Titulaire du Compte par téléphone (01 73 10 65 08)ou par courrier électronique adressé à support@advize.fr, la Société réinitialisera l’identifiant et le mot de passe du Titulaire du Compte, c’est-à-dire désactivera l’identifiant et le mot de passe en cours et lui en adressera de nouveaux par lettre recommandée avec accusé de réception. Le compte sera inaccessible pendant la période nécessaire à cette opération. Pour des raisons de sécurité l’ancien identifiant est automatiquement bloqué dès la fin de la souscription et l’accès au Site n’est donc plus possible tant que le nouvel identifiant n’est pas utilisé.

Ces droits ne peuvent être exercés que par le Titulaire du Compte. Par conséquent, celui-ci devra justifier de son identité auprès de la Société.

5.2. CONVENTION DE PREUVE – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de l’identifiant et du mot de passe du Titulaire du Compte permet à ce dernier d’accéder à son Compte.

L’identifiant et le mot de passe du Titulaire du Compte valent preuve de son identité et valent signature électronique.

L’utilisateur reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

Une fois connecté sur son Compte par l’intermédiaire de cet identifiant et de ce mot de passe, toute utilisation du Site, et notamment des services et/ou des produits qui peuvent y être proposés, engage contractuellement le Titulaire du Compte.

Ainsi, toute instruction donnée par l’intermédiaire de cet identifiant et de ce mot de passe pourra être valablement opposée au Titulaire du Compte correspondant.

Les enregistrements informatiques de la Société constituent la preuve des opérations effectuées par le Client au moyen des services à distance utilisés.

Toutes les conversations téléphoniques avec le service client sont enregistrées par ADVIZE, pour des raisons de qualité et de gestion de la preuve, ce qui est explicitement accepté par le Client.

5.3. OBLIGATION DE SINCÉRITÉ ET DE BONNE FOI DE L’UTILISATEUR A tout moment lors de l’utilisation du Site, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, lors d’une inscription aux fins de création d’un Compte, lorsqu’il renseigne le formulaire permettant d’établir son profil d’investisseur, et/ou lors de la souscription d’un nouveau produit ou service, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et notamment à compléter le formulaire d’inscription avec sincérité.

Le Titulaire du Compte doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.

Le Titulaire du Compte n’est toutefois pas obligé de renseigner les champs d’information indiqués comme étant facultatifs.

En cas de changement de sa situation, le Titulaire du Compte s’engage à mettre à jour les informations le concernant sur le Site via son Compte.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un changement de situation de l’Utilisateur dont elle n’aurait pas été avisée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire la Société et/ou des tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l’hypothèse où le Titulaire du Compte fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, la Société sera en droit de suspendre ou de supprimer son Compte sans délai et de lui interdire immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

5.4. UTILISATION DU SITE EN BON PÈRE DE FAMILLE Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à (i) protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus transmis via le Site, (ii) empêcher la contamination du Site par des virus transmis par son biais.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage (i) à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, (ii) à ne pas engager d’action susceptible de surcharger les infrastructures du Site ou de la Société.

ARTICLE 6 – DONNEES DE L’UTILISATEUR

6.1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES FINS CONTRACTUELLES La Société, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sur le Site (les « Données Personnelles »), s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Les Données Personnelles recueillies le cas échéant lors de l’utilisation au Site sont destinées (ci-après, les « Destinataires ») :
– à la Société,
– aux sociétés qui la contrôlent ou qui sont soumises à son contrôle ou qui sont placées sous le contrôle d’une société qui la contrôle, – la notion de contrôle étant entendue au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce – (ci-après, le « Groupe »),
– aux Cocontractants,
– aux sous-traitants et/ou prestataires de services de la Société, du Groupe, et/ou des Cocontractants.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que SENTINELLE, en sa qualité d’hébergeur du Site, ainsi que divers prestataires techniques de la Société peuvent avoir accès, pour des raisons techniques, à ces Données Personnelles.

Les Données Personnelles ne sont utilisées que par les Destinataires et qu’aux fins :

– de proposition, de fourniture et de gestion des services et produits, et le cas échéant des Contrats Produits, proposés aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site ;

– le cas échéant, d’établissement d’une signature électronique et d’une certification électronique corrélative, conformément à l’5.2 – Signature électronique des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des Données Personnelles. Toutefois, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité totale des Données Personnelles transmises sur Internet et que toute communication d’informations de sa part intervient par conséquent à ses risques et périls.

Les Données Personnelles d’un Client sont conservées par la Société au moins pendant toute la durée des Contrats Produits qu’il a souscrit. Au terme de ces Contrats Produits, ces Données Personnelles sont stockées à des fins d’archivage et de preuve pendant une durée de cinq (5) ans ou toute durée légale qui serait plus longue. L’archivage des Données Personnelles est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

Les autres Données Personnelles sont conservées pendant une durée d’un an.

6.2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES FINS DE SOLLICITATION COMMERCIALES EN-DEHORS DU SITE L’Utilisateur peut accepter de recevoir des offres commerciales de la Société et de ses partenaires.

Dans ce cas, la Société pourra utiliser les Données Personnelles recueillies auprès de l’Utilisateur, soit directement, soit par l’intermédiaire des Destinataires et/ou de ses partenaires contractuels, à des fins commerciales, et notamment à des fins de proposition, de fourniture et de gestion des services et produits proposés aux Utilisateurs en-dehors du Site.

Dans ce cadre, la Société sera susceptible de communiquer à ces Destinataires et/ou partenaires les Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment ses nom et prénoms, adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone.

6.3. COOKIES L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’utilisation du Site peut entraîner l’implantation d’un « cookie » dans son ordinateur, susceptible d’entraîner la mémorisation de certains paramètres, et l’enregistrement d’informations en vue de faciliter la navigation sur le Site.

La durée de conservation de ces informations sur le poste de l’Utilisateur et/ou par la Société est d’un an.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher l’enregistrement des « cookies ». Toutefois, la désactivation des « cookies » aura pour effet de réduire la personnalisation des services et produits susceptibles d’être proposés par des tiers aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur reconnaît être avisé de la possibilité qu’il a de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

6.4. UTILISATION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR À DES FINS PUBLICITAIRES, D’ÉTUDES DE MARCHÉ ET DE STATISTIQUES Les données (i) renseignés par l’Utilisateur ou qui sont collectées par l’intermédiaire du Site, et notamment par l’intermédiaire de « cookies », et (ii) qui ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur directement, peuvent être utilisées et/ou commercialisées par la Société ou le Groupe à des fins publicitaires, d’études de marché et de statistiques, et notamment afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers et susceptibles d’apparaître sur le Site.

6.5. DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION OU D’OPPOSITION Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les Données Personnelles ainsi que les données enregistrées par le biais des « cookies » et transmis à la Société.

Ce droit peut être exercés sur le Site ou en adressant un courrier à la Société, Service Client, 8 rue de la Michodière, 75002 Paris.

Ces droits ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres données. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés, celle-ci devra justifier de son identité auprès de la Société.

6.6. ADRESSE IP L’Utilisateur reconnaît que son adresse IP (Internet Protocol), qui est l’adresse numérique du terminal de connexion (ordinateur, etc.) de l’Utilisateur relié au réseau Internet, est collectée lors de son accès au Site et permet à la Société, en cas d’utilisation non autorisée, d’abus ou d’utilisation frauduleuse ou de manquement aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de répondre aux demandes d’information des autorités compétentes.

Les informations relatives aux adresses IP sont conservées pendant un an.

ARTICLE 7 – PROPRIETES INTELLECTUELLEET INDUSTRIELLE

7.1. PROPRIÉTÉ DU SITE ET DE SON CONTENU Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoir-faires, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents-, sont la propriété de la Société et/ou de tiers contractuellement liés à la Société.

La Société confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le Site et son Contenu. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage du Site ou de son Contenu par l’Utilisateur est interdit. Il est notamment interdit de reproduire ou de télécharger tout ou partie du Site ou de son Contenu à d’autres fins que celle susmentionnée.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est interdite.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :
– ne télécharger sur son terminal de connexion (ordinateur, etc.) le Contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier le Contenu du Site ou les pages du Site qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, représenter, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu, ou les codes sources des éléments composant le Site ou son Contenu.

Certains Contenus du Site sont actualisés en temps réel et sont donnés en licence par la Société ou des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du Site ou de son Contenu sans le ou les consentements préalables et écrits de la Société ou/et de celui ou ceux des tiers propriétaires du, ou titulaires de la licence sur, ce Contenu.

L’Utilisateur reconnaît que la violation de l’un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de la Société ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

Aucun Utilisateur ou tiers ne peut, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, reproduire ou faciliter la reproduction d’un lien hypertexte permettant un renvoi à l’une des pages du Site et notamment créer un lien entre le Site et un autre site Internet. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, la création d’un tel lien est constitutive d’un délit de contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité tant pénale que civile de l’Utilisateur.

7.2. ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS L’Utilisateur garantit et indemnisera à première demande la Société contre tout dommage subi par la Société et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de la Société sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers du fait de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelle ou industrielle ou aux droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS PUBLIEES

8.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES Les informations financières, et notamment boursières, sont produites par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.

Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est fournie à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Société ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation à, ou à une recommandation d’opérer sur les valeurs visées.

La responsabilité de la Société dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site, ne pourra être recherchée par un Utilisateur ou un tiers.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l’Utilisateur et pourra entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur le Site. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d’une plainte et/ou d’une action en responsabilité.

8.2. FOURNISSEURS DE FLUX La Société est susceptible de diffuser sur le Site des informations dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d’auteur.

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

La Société et/ou les diffuseurs de flux ne garantissent en aucune façon l’absence d’erreur, la qualité, la disponibilité, l’exhaustivité ou l’opportunité de ces informations.

Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations.

La responsabilité de la Société ainsi que celle des diffuseurs de flux ne peuvent être recherchées par les Utilisateurs ou par des tiers pour l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et les conséquences que pourraient avoir cette utilisation.

La Société diffuse notamment les informations dont les droits de diffusion ont été concédés par les fournisseurs de flux suivants :

• MORNINGSTARFRANCE FUND INFORMATION, une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 38.125 euros, dont le siège social est 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 125 172 (ci-après, « Morningstar »).

Les informations fournies par Morningstar (ci-après, les « Informations Morningstar ») sont la propriété de Morningstar ou de ses partenaires et leur réutilisation en dehors du Site est soumise à l’accord exprès de Morningstar et de la Société. La responsabilité de Morningstar ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l’utilisation que l’Utilisateur ou un tiers fait des Informations Morningstar accessibles sur le Site, et notamment des décisions d’investissements de cet Utilisateur ou de ce tiers.?Les Informations Morningstar ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat ou de vente et plus largement ne sauraient en aucune circonstance constituer une recommandation d’investissement ou de transaction (achat/vente) de produits financiers. Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Les Informations Morningstar ne peuvent être utilisées à des fins contraires aux lois applicables, aux bonnes mœurs et en violation des droits de tiers.

8.3 PORTEFEUILLES MODÈLE ET QUESTIONNAIRE DE RISQUE Les portefeuilles modèles présentés sur le site ainsi que le questionnaire de risque ont été créés par Seeds Finance, groupe MORNINGSTAR. Seeds Finance, SAS au capital de 213 030 euros – RCS Paris 441 812 674, est une société de Conseil en Investissements Financiers enregistrée sous le n°D003806 auprès de la CNCIF, association agréée auprès de l’AMF. Les portefeuilles comme le questionnaire restent la propriété de Seeds Finance, groupe Morningstar, et leur réutilisation en dehors du site internet Advize.fr est soumise à l’accord exprès de Seeds Finance, groupe MORNINGSTAR.

Les portefeuilles sont composés en fonction des profil d’investisseurs définis par le questionnaire. Seeds Finance ne garantit en aucun cas les résultats de ces portefeuilles. La responsabilité de Seeds Finance, groupe MORNINGSTAR ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l’utilisation que vous faites des informations sur le site internet Advize.fr, et notamment vos décisions d’investissements. Ces informations sont uniquement indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou exemptes d’erreurs accidentelles.

Les performances affichées pour les portefeuilles modèles composés pour ADVIZE par Seeds Finance (Groupe Morningstar) sont des simulations calculées sur la base des valeurs liquidatives publiées chaque semaine et d’un taux de rendement d’un fonds euro à 2% pour 2012, elles sont données à titre indicatif hors frais liés à un contrat d’assurance-vie ou à un compte titre.

Les performances depuis le 1/1/2012 ont été simulées à partir des valeurs liquidatives au 31/12/2011 des fonds présents dans les portefeuilles modèles établis au 20/01/2012.

Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Les informations fournies par Seeds Finance, groupe MORNINGSTAR ne peuvent être utilisées à des fins contraires aux lois applicables, aux bonnes mœurs et en violation des droits des tiers.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait engagée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation, la Société pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, l’Utilisateur garantit la Société contre tout trouble de droit ou de fait, et notamment contre toute action dirigée contre cette dernière qui trouverait sa cause dans un non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. Dans un tel cas, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de l’entier préjudice qu’elle pourrait subir, et notamment à l’indemniser de toutes sommes auxquelles elle pourrait être condamnée et de tous frais, y compris les frais de procédure, les frais de d’avocats, les dommages et intérêts, afférant à ce trouble de droit ou de fait.

Sauf accord écrit contraire, la Société ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site et son Contenu réponde aux besoins et aux exigences de ce dernier.

ARTICLE 10 – SECURITE

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît s’être assuré que son moyen d’accès et notamment son terminal de connexion (ordinateur, téléphone portable, etc.), sa connexion Internet et son navigateur permettent un accès sécurisé au Site.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1. LIMITES PROPRES AUX MOYENS TECHNIQUES L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet.

Ainsi, nonobstant les moyens techniques mis en œuvre :
– la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
– le Site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnement technique,
– l’accès au Site est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation liée à sa fréquentation,
– les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations,
– les opérations passées par l’intermédiaire du Site sont prises aux propres risques et périls de l’Utilisateur dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, le Site n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers des Parties à la Convention, voire de contamination par des virus informatiques.

La Société n’est tenue qu’à une seule obligation de moyen vis-à-vis de l’Utilisateur au titre de l’ensemble des opérations réalisées sur le Site.

L’utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du Site.

A cet égard, la navigation sur le Site n’est techniquement possible que si les conditions techniques suivantes minimales sont cumulativement remplies : (L’utilisateur étant invité à mettre à jour son navigateur de manière régulière)

– Windows: Firefox 11 ou Internet Explorer 8 ou Chrome
– Mac OS: Firefox 11, Safari 5 ou Chrome
– Linux : Firefox 4 ou Chrome

11.2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE Les produits ou services proposés sur le Site (ci-après, les « Services ») sont des produits ou services proposés par des tiers, n’ayant aucun lien de capital ou de dépendance économique avec la Société.

Dans ce cadre, la Société n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable par l’Utilisateur de la bonne exécution par ces tiers de leurs obligations contractuelles.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune solidarité entre la Société et ces tiers et qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Société du fait de ces Services.

11.3. RECOMMANDATIONS – CONSEILS Aucune information contenue sur le Site n’est susceptible de constituer une recommandation d’investissement, de souscription à un service ou d’achat de produit, à moins qu’elle ne soit clairement identifiée comme telle.

Par dérogation à ce qui précède, l’Utilisateur peut être amené à conclure, par l’intermédiaire du Site, un contrat avec la Société aux termes duquel la Société est susceptible de recommander des services ou des produits de tiers tels que des établissements bancaires, des entreprises d’assurance ou des sociétés de gestion. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle de la Société au titre de ces recommandations ne pourra être engagée que conformément aux termes et conditions de ce contrat.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune solidarité entre la Société et ces tiers et qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Société du fait de ces tiers.

11.4. CONTENU DU SITE La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans des flux d’informations financières et dans les informations diffusées par l’intermédiaire des flux RSS.

La Société n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.

11.5. LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE Le Site est susceptible d’héberger des liens hypertextes pouvant renvoyer à d’autres sites.

La Société n’agit, au titre de ces liens hypertextes, qu’en qualité d’hébergeur de contenu au sens de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre du contenu de ces liens hypertextes et/ou des sites Internet sur lesquels ces liens hypertextes sont susceptibles de renvoyer que dans la mesure où, dès le moment où la Société a eu connaissance du caractère illicite de ce contenu, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, elle n’aurait pas agi promptement pour retirer ces liens hypertextes.

11.6. INTERRUPTION DU SERVICE – DIFFICULTÉS DE CONNEXION – ERREURS Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site et/ou à certaines pages du Site est susceptible d’être interrompu, suspendu, supprimé ou rendu difficile, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, par décision unilatérale de la Société, ou pour des raisons sécuritaires, techniques, de maintenance, de droits, de coupure d’électricité, de dysfonctionnement de la connexion Internet ou du réseau Internet ou du navigateur Internet, etc.

Le Site est susceptible de comporter des erreurs ou des imperfections. La Société n’a aucune obligation de rectifier ces dernières, ce que l’Utilisateur reconnaît.

Aucune interruption, suspension, suppression, difficulté d’accès au, ou erreur du Site et/ou à certaines pages du Site n’est susceptible d’engager la responsabilité de la Société.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement auprès du Service Clients.

La Société fera ses meilleurs efforts afin d’y remédier dans un délai raisonnable.

11.7. PERTES DE DONNÉES – DOMMAGES La Société ne saurait être tenue responsable de l’altération, de la perte, de la destruction ou de la transmission de données, ou de tout dommage affectant le matériel ou le système informatique de l’Utilisateur ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation sur ou de l’utilisation du Site, ou de l’envoi de virus via les contenus du Site provenant de tiers.

11.8. FORCE MAJEURE La responsabilité de la Société ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

11.9. PUBLIC FRANÇAIS Le Site est destiné aux personnes résidant fiscalement en France.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur y accédant en-dehors de la France et qui contreviendrait au droit français ou à tout autre droit étranger dont les dispositions seraient applicables.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à sa seule discrétion et sans devoir le notifier préalablement à l’Utilisateur. En poursuivant l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte les modifications ainsi opérées.

Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site. La Société transmettra par tous moyens à chaque Titulaire du Compte les Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

ARTICLE 13 – AUTRES ACCORDS CONTRACTUELS

En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les dispositions d’un autre contrat conclu entre un Utilisateur et la Société portant sur le même objet, les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par la loi française.

Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme.

ARTICLE 15 – RESOLUTION DES DIFFERENDS

En cas de différend et avant de saisir la juridiction compétente, l’Utilisateur est invité à se rapprocher dans les plus brefs délais du service client de ADVIZE afin d’étudier la possibilité de résoudre de façon amiable un litige naissant.

A cet effet, la Société est joignable aux coordonnées suivantes :

– par courrier :

ADVIZE

Service Client

8 rue de la Michodière

75002 Paris

– par courrier électronique :

support@advize.fr

– par téléphone :

01 73 10 65 08

ARTICLE 16 – JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.