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Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance-vie en cas de rachat?

La fiscalité concerne uniquement les gains générés et varie en fonction de la date où intervient le rachat (retrait partiel ou total) sur le contrat d’assurance-vie :

  • Avant 4 ans : déclaration des plus-values à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 35% + 12,3% prélèvements sociaux.
  • Entre 4 et 8 ans : déclaration des plus-values à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 15% + 12,3% prélèvements sociaux.
  • Après 8 ans : exonération d’impôt sur les plus-values, dans la limite de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple marié ou pacsé. Au-delà, déclaration des plus-values à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 7.5% + 12,3% prélèvements sociaux.

Pour bénéficier des avantages fiscaux maximum, il est plus avantageux de conserver son contrat d’assurance-vie au minimum 8 ans.

Les rachats dans des situations exceptionnelles sont totalement exonérés d’impôts : le licenciement économique, l’invalidité au 3ème degré de l’assuré ou du conjoint et  la mise à la retraite anticipée.